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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 89
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89. Lorsque le membre reproduit le symbole graphique de l’Ordre, aux fins de sa publicité, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original que possède le secrétaire de l’Ordre.
D. 384-2006, a. 89.
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